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PATOU&NANA

Michaux Hannah - entrepreneuse individuelle

821 136 413

patouetnana@gmail.com - 0787755476 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er février 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PATOU&NANA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentent dans la boutique en ligne. 

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société PATOU&NANA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PATOU&NANA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par Paypal ;
  • soit en espèces lors d'une remise en mains propres

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement au moment de la commande

ou

  • Paiement en espèces lors de la remise en mains propres

 

  • Paiement à 60 jours suivant la date de facturation